CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PRESTATION

AVALON Formation

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site Avalon Formation, ainsi que les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de formation, d’accompagnement et de conseil.

Toute navigation sur le site, toute prise de contact ou toute contractualisation avec Avalon Formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Présentation de l’entité

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Nom commercial : Avalon Formation- avalonformation.com
Raison sociale : SN DISTRIB -SN RENOV
Forme juridique : SAS
Siège social : 45 Avenue de Coriandre  - 13600 La Ciotat
SIRET : 934 123 332 00017
Responsable de la publication : Serge Narsisyan

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3. Accès au site

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Le site Avalon Formation est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Avalon Formation ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.

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4. Nature des informations diffusées

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Les contenus présents sur le site Avalon Formation ont un caractère informatif et descriptif.
Ils ne constituent ni une offre contractuelle automatique, ni une obligation de résultat, ni un engagement sans validation préalable.

Toute prestation fait l’objet d’une analyse préalable, d’un accord formalisé et, le cas échéant, d’une convention ou d’un contrat spécifique.

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5. Processus de contractualisation

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Toute demande de formation ou d’accompagnement suit les étapes suivantes :

1. Analyse de la demande et du contexte (marché, objectifs, faisabilité).

2. Validation de la pertinence de l’intervention par Avalon Formation.

3. Élaboration d’un programme adapté.

4. Signature d’une convention ou d’un contrat précisant les modalités, objectifs et conditions.

Avalon Formation se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à son positionnement, à ses exigences ou aux conditions de réussite estimées.

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6. Modalités financières

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Les conditions financières (tarifs, modalités de règlement, échéanciers éventuels) sont définies au cas par cas et précisées dans les documents contractuels signés par les parties.

Aucune information tarifaire publiée sur le site ne saurait être considérée comme définitive ou contractuelle sans validation écrite.

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7. Obligations des parties

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7.1 Obligations d’Avalon Formation

Avalon Formation s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme et selon les modalités définies contractuellement.

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7.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• respecter le cadre défini dans la convention,

• garantir la disponibilité et l’implication des participants lorsque nécessaire,

• respecter les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle.

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8. Responsabilité

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Avalon Formation est soumis à une obligation de moyens.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d’interprétation erronée ou d’absence de résultats liée à des facteurs externes (contexte économique, organisation interne, implication des participants, etc.).

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9. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus, méthodes, structures pédagogiques, textes, concepts, visuels et documents diffusés sur le site ou dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive d’Avalon Formation.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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10. Confidentialité

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Avalon Formation s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients et partenaires.

De la même manière, les clients s’engagent à ne pas divulguer les méthodes, supports ou informations confidentielles transmises dans le cadre des prestations.

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11. Protection des données personnelles

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Les données personnelles collectées via le site ou lors des échanges sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle avec Avalon Formation.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, sur simple demande adressée à :
contact@avalonformation.com

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12. Modification des conditions

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Avalon Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou de contractualisation.

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13. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Avalon Formation.

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🔹 Note finale

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Avalon Formation privilégie des relations fondées sur la clarté, la cohérence et le respect mutuel.
Les présentes Conditions Générales constituent le cadre juridique de cette exigence.